La provision de vos actes, calculée à la ligne près.
Émoluments au barème, débours, enregistrement, TVA et total TTC : NotaTaxe applique vos barèmes par tranches et vos rubriques à chaque acte — vente, ouverture de crédit, constitution de société, mainlevée, succession — et imprime une fiche de provision prête à remettre au client.
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Fiche de provision — Vente d'immeuble
| Émoluments (barème) | 842 500 F |
| Enregistrement 5 % | 2 500 000 F |
| Salaire conservateur / Inscription | 450 000 F |
| Annexes & expéditions | 36 000 F |
| TVA 18 % sur émoluments | 151 650 F |
| Total provision TTC | 3 980 150 F |
Tout le calcul d'une étude, dans un seul registre
NotaTaxe reprend et modernise le logiciel historique de calcul de provision des actes : mêmes règles, mêmes barèmes — désormais en ligne, accessibles partout.
Calcul des actes
Choisissez un modèle d'acte, saisissez la base et les copies : émoluments, débours, TVA et TTC sont calculés ligne par ligne, avec minimum de perception.
Barèmes par tranches
Barèmes progressifs entièrement paramétrables (Vente, Ouverture de crédit, Mainlevée, Succession, Formalités foncières, Général…).
Taxe de Plus-Value
Coefficients de correction annuels depuis 1967, revalorisation de la valeur d'acquisition, investissements, plancher légal : la TPV en quelques secondes.
Fiches imprimables
Fiche de provision et état TPV à l'en-tête de votre étude, prêts à imprimer ou à archiver en PDF.
Paramétrage libre
Chaque étude dispose de ses propres modèles, rubriques et barèmes, initialisés avec le référentiel standard et modifiables à volonté.
Journal & recherche
Retrouvez chaque acte par période ou par libellé ; totaux de débours, d'émoluments et de TTC en pied de journal.
Un tarif unique, sans surprise
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