NotaTaxe
Pour les études notariales du Sénégal

Vos actes notariéstaxes de plus-valueventes immobilièresactes notariés
calculés à la ligne près.

Trois registres dans une seule plateforme : le calcul des actes (émoluments au barème, débours, enregistrement, TVA, TTC), la taxe de plus-value immobilière, et le simulateur de vente qui chiffre en un instant le coût total d'une transaction pour l'acquéreur — avec des fiches imprimables prêtes à remettre au client.

5 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. Puis paiement sécurisé par PayTech — Wave, Orange Money, Free Money, carte.

Fiche de provision — Vente d'immeuble

Émoluments (barème)842 500 F
Enregistrement 5 %2 500 000 F
Salaire conservateur / Inscription450 000 F
Annexes & expéditions36 000 F
TVA 18 % sur émoluments151 650 F
Total provision TTC3 980 150 F
5 jours d'essai gratuit · Barèmes officiels par tranches · Coefficients de plus-value depuis 1967 · Multi-études

Tout le calcul d'une étude, dans un seul registre

NotaTaxe reprend et modernise le logiciel historique de calcul de provision des actes : mêmes règles, mêmes barèmes — désormais en ligne, accessibles partout.

§

Calcul des actes

Choisissez un modèle d'acte, saisissez la base et les copies : émoluments, débours, TVA et TTC sont calculés ligne par ligne, avec minimum de perception.

Barèmes par tranches

Barèmes progressifs entièrement paramétrables (Vente, Ouverture de crédit, Mainlevée, Succession, Formalités foncières, Général…).

Taxe de Plus-Value

Coefficients de correction annuels depuis 1967, revalorisation de la valeur d'acquisition, investissements, plancher légal : la TPV en quelques secondes.

🖶

Fiches imprimables

Fiche de provision et état TPV à l'en-tête de votre étude, prêts à imprimer ou à archiver en PDF.

Paramétrage libre

Chaque étude dispose de ses propres modèles, rubriques et barèmes, initialisés avec le référentiel standard et modifiables à volonté.

Journal & recherche

Retrouvez chaque acte par période ou par libellé ; totaux de débours, d'émoluments et de TTC en pied de journal.

Simulateur de vente

Saisissez le seul prix de vente : frais de notaire, enregistrement, TVA et coût total de la transaction sont estimés instantanément — idéal en rendez-vous client.

Documents authentifiés

Chaque fiche imprimée porte un QR code signé : toute personne peut vérifier en ligne l'authenticité du document et de son montant.

Un tarif unique, sans surprise

L'abonnement donne un accès complet à la plateforme pour votre étude. Activation immédiate après paiement.

Abonnement mensuel
50 000 F CFA / mois

ou 540 000 F / an — remise de 10 % sur le paiement annuel

  • 5 jours d'essai gratuit — aucun paiement à l'inscription
  • Actes et TPV illimités
  • Référentiel complet préchargé (modèles, barèmes, rubriques)
  • Fiches de provision imprimables à votre en-tête
  • Paiement Wave, Orange Money, Free Money ou carte
  • Assistance et mises à jour incluses
Commencer l'essai gratuit

Les trois registres de la plateforme, en détail

NotaTaxe reprend les règles exactes du logiciel historique des études sénégalaises — et y ajoute la simulation instantanée d'une transaction.

Registre I

Calcul des actes

Choisissez un modèle — vente, ouverture de crédit, constitution de société, mainlevée, succession… — saisissez la base et les copies : les émoluments sont calculés au barème progressif par tranches, avec minimum de perception, seconde assiette éventuelle et toutes les rubriques associées (enregistrement, conservation foncière, expéditions, timbres…).

La ventilation Débours / Émoluments, la TVA et le total TTC s'affichent ligne par ligne, et la fiche de provision s'imprime à l'en-tête de votre étude, authentifiée par QR code. Le journal conserve chaque acte, consultable par période ou par libellé, avec totaux.

Registre II

Taxe de plus-value

Indiquez la valeur d'acquisition, son année, les investissements réalisés et le prix de cession : la valeur est revalorisée par le coefficient officiel de l'année (table complète depuis 1967), majorée du taux légal, et la plus-value imposable en découle.

La taxe est calculée au taux en vigueur avec application du plancher légal, et l'état imprimable accompagne le dossier. Les taux et le plancher suivent la réglementation — mis à jour centralement.

Registre III

Simulateur de vente immobilière

Un client vous demande « combien me coûtera cette vente, tout compris ? » : saisissez le seul prix du bien. Le simulateur applique votre modèle de vente — émoluments au barème, droits d'enregistrement, débours, TVA — et affiche la provision de frais ainsi que le coût total de la transaction pour l'acquéreur, avec le pourcentage de frais.

Aucune saisie superflue, rien n'est enregistré : c'est l'outil du premier rendez-vous, avant le chiffrage officiel de l'acte.

Ouvrez votre registre en trois minutes

1. Inscrivez votre étude

Nom de l'étude, notaire titulaire, email : votre espace est créé avec le référentiel standard déjà chargé.

2. Essayez sans payer

Vos 5 premiers jours sont gratuits : toutes les fonctionnalités sont ouvertes, aucune carte n'est demandée.

3. Abonnez-vous quand vous êtes convaincu

Paiement PayTech (Wave, Orange Money, carte). Activation automatique — vos jours d'essai restants sont conservés.